Restaurant scolaire Jules Ferry, un dossier qui avance Imprimer Envoyer

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Après de nombreuses années de procédures, le dossier sur le restaurant scolaire Jules Ferry connait une avancée significative depuis le 4 octobre dernier.


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En effet, le Tribunal Administratif a donné raison à la commune en reconnaissant que les entreprises sont responsables à 90% dans les malfaçons et devront donc financer à cette hauteur le projet de reconstruction. Le jugement précise que les trois sociétés concernées « sont condamnées solidairement à indemniser la commune de Saint-Michel-sur-Orge à hauteur respective de 50%, 20%, et 20% de sa réclamation, avec intérêts à compter du 11 juillet 2007 et capitalisation à compter du 11 juillet 2008 puis à chaque échéance annuelle, avec production d’intérêts. Les mêmes sont solidairement condamnés aux frais d’expertise judiciaire ».
Depuis septembre 2007, les élèves déjeunent dans un bâtiment préfabriqué bruyant et inconfortable, suite à l’apparition de fissures dès 1993, puis de désordres notamment sur le plancher du réfectoire et de l’office, indiquant clairement un dégradation des fondations à partir de 1998.
Si la garantie décennale avait bien été remise en cause dès 2002, un mauvais suivi du dossier n’avait pas permis de régler le problème.
Assistée d’un avocat, la nouvelle équipe municipale a relancé la procèdure, permettant au tribunal administratif d'accélérer la procédure.
Ainsi, les élèves de l’école Jules Ferry pourront déjeuner en toute sécurité dès la rentrée 2013 dans un restaurant flambant neuf.

 

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