Tirage au sort des jurés d'assises

Catégorie
Elections
Date
2019-03-18 18:30
Lieu
Hôtel de Ville

Conformément aux dispositions des articles 261 et suivants du code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral N°2019-PREF-DRCL-030 du 1er février 2019, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du jury criminel de l’Essonne pour l’année 2020 aura lieu en séance publique le lundi 18 mars à 18h30 à l’Hôtel de ville. Renseignements : service Elections 01.69.80.29.16

 
 

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  • 2019-03-18 18:30
 

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