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Formulaires d'occupation du domaine public |
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L'occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la ville.
Pour faciliter vos démarches, les formulaires sont en téléchargement. Il ne reste plus qu'à l'imprimer, le compléter et le renvoyer au service concerné.
Demande de déménagement Vous êtes particulier ou prestataire, vous déménagez ou vous emménagez sur la commune ? Vous pouvez demander une autorisation d'occupation du domaine public. Télécharger le formulaire de demande de déménagement
Demande d'installation d'échafaudage Cette demande s'adresse aux propriétaires souhaitant réaliser un ravalement ou d'autres travaux nécessitant la mise en place d'un échafaudage. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012). Attention : si vos travaux modifient l'extérieur de votre propriété (changement de couleur de votre ravalement, création d'une nouvelle ouverture....) il faut préalablement vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès du Service Urbanisme Tél Service Urbanisme : 01 69 72 26 82 ou 01 69 80 26 80 N'oubliez pas de joindre le plan de l'emprise de l'échafaudage à votre formulaire. Télécharger le formulaire - d'installation d'échafaudage
Demande de bateau La demande s'adresse aux propriétaires souhaitant mettre en place un bateau devant leur domicile. Attention : si vous faites une demande de bateau pour la réalisation d'une pose de portail, renseignez vous auprès du Service Urbanisme sur les démarches administratives à réaliser (demande préalable, ...) Tél Service Urbanisme : 01 69 72 26 82 ou 01 69 80 26 80 N'oubliez pas de joindre le plan de l'aménagement demandé. Télécharger le formulaire - création d'un bâteau
Demande de dépôt de benne La demande s'adresse à tout propriétaire ou professionnel souhaitant déposer une benne sur le domaine public. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012). Télécharger le formulaire de dépot benne
Demande d'installation de grue Pour toute installation de grue sur la ville, vous devez constituer un dossier. Formulaire - Installation d'une grue : liste des pièces constitutives du dossier |