elagage et entretienLa ville de Saint-Michel-sur-Orge bénéficie d'une végétation luxuriante qui la rend très agréable à vivre, cependant quelques règles doivent être respectées.

- Vis-à-vis des voies publiques :
Les arbres, haies ou branches ne doivent pas mettre en péril la sécurité des usagers ni entraver la commodité de la circulation routière et piétonnière. En cas de non respect, le Maire peut mettre en demeure le propriétaire d'effectuer l'élagage au titre de ses pouvoirs de police.

- Vis-à-vis des terrains voisins :
Le Maire ne dispose pas de pouvoir de police à ce sujet puisqu'il s'agit de droit privé. Lorsqu'une branche dépasse sur votre terrain, il n'est pas autorisé de la couper. Il faut demander à votre voisin de réaliser cet élagage. En cas de refus, il vous est conseillé de le mettre en demeure de réaliser cette opération d'élagage.

- Terrains non bâtis situés en zone d'habitation
Ils doivent être entretenus pour des motifs "d'environnement" (végétation luxuriante, présence de déchets...). Ainsi, le Maire dispose d'un pouvoir de police spécial l'autorisant à mettre en demeure le propriétaire d'entretenir son terrain. En cas de nonexécution, le Maire peut faire procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire.

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Mairie - 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. 01 69 80 29 29