fissure maisonLa Ville s’apprête à déposer en Préfecture un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite à la sècheresse exceptionnelle de cet été.

Cette procédure consiste à recenser les dommages subis dans la commune et à établir un rapport descriptif de l’événement.

Faites-vous connaître avant le 11 janvier 2019
Pour donner un maximum de force au dossier, les administrés s’estimant victimes doivent transmettre en mairie (par courrier ou en main propre et avant le 11 janvier 2019) la copie de leur déclaration à leur assureur, avec toutes les pièces justificatives (photos, devis, expertise le cas échéant).
Le dossier ainsi constitué sera transmis à la préfecture de l’Essonne, en charge de faire établir, le cas échéant, les rapports techniques correspondants et de transmettre à son tour le dossier complet au ministère de l’Intérieur. Celui-ci sera alors instruit et soumis à l’avis d’une commission interministérielle.

Si celle-ci émet un avis favorable, un arrêté ministériel portant état de catastrophe naturelle pourra être pris et publié au journal officiel. Les administrés auront alors un délai de 10 jours maximum pour faire une déclaration à leur assureur s’ils ne l’ont pas fait précédemment.

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

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