Le service des Affaires Générales se situe au rez-de-chaussée du bâtiment principal :
Hôtel de Ville – 16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29
Les démarches s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Horaires d’ouverture :
Déclaration de naissance
Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Demande d’acte de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) si vous êtes Français(e) né(e) à l’étranger.
Pièces à fournir : indiquer les noms, prénoms, date de naissance + les noms, prénoms des parents, fournir une enveloppe timbrée.
Conditions :
Formulaire de demande d’acte de naissance
Reconnaissance
Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Choix ou changement de nom
Sous condition. Contacter le service de l’état civil, en mairie.
Mariage
Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Pour retirer un dossier de mariage, s’adresser en mairie, au service de l’état civil. Des documents pourront être exigés en fonction de votre situation administrative. Le dépôt du dossier de mariage se fera ensuite sur rendez-vous auprès du service de l’état civil. Les deux futurs époux ou épouses devront être présents.
Sur rendez-vous.
Tél : 01.69.80.29.29 – service de l’état civil
Demande d’acte de mariage
Où s’adresser : mairie du lieu du mariage célébré en France ou au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour les Français mariés à l’étranger, ou à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité
Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, les noms, prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation + noms et prénoms des parents pour un extrait avec filiation ou un acte intégral ; fournir une enveloppe timbrée.
Conditions :
Formulaire de demande d’acte de mariage
Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Il vous faudra fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage) qui résulte d’une simple déclaration sur l’honneur.
Vous devrez vous présenter, tous les deux, en mairie, munis :
La déclaration devra être signée devant l’agent municipal.
Pacs
Où s’adresser : à la mairie du lieu de résidence commune.
Formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr
Livret de famille
Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état-civil, décès…).
Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Faire face au décès d’un proche
Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers
Déclaration de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat médical de décès, livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance.
Observations : démarche à effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès.
Demande d’acte de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du décès.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.
Formulaire de demande d’acte de décès