| Inscription sur les listes électorales |
|
|
Au plus tard le 31 décembre de chaque année
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :
A défaut d'un tel document, l'intéressé peut produire un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance ou par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris pour les personnes nées à l'étranger.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer en mairie (notamment les malades, handicapés, Français établis à l'étranger), les demandes d'inscription peuvent être effectuées par correspondance, de préférence sous pli recommandé (joindre un certificat d'immatriculation délivré par le consulat s'il s'agit d'un Français établi à l'étranger). Modalités concernant l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans.L'I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l'âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie transmet un questionnaire à ces personnes, qui devront le retourner accompagné des mêmes pièces justificatives. |
| Mise à jour le Mercredi, 17 Novembre 2010 11:58 |



















Le Code électoral prévoit que l'inscription sur la liste électorale est obligatoire.

