calcul quotient familialLes modalités de calcul du quotient familial.

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, centres de loisirs, centres maternels, centres de vacances, accompagnement à la scolarité ou Espace Municipal de Musique et d'Arts, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s'acquittant de la taxe d'habitation ou professionnelle sur la commune.

Pièces à fournir :

  • - Avis d'imposition des deux conjoints;
    - 3 derniers bulletins de salaire des deux conjoints ou bilan d'activités pour les professions libérales, artisans et commerçants;
    - Justificatifs de ressources ASSEDIC, pensions alimentaires le cas échéant;
    - Livret de famille;
    - 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance EDF ou France Télécom, quittance de loyer);
    - Relevé des allocations familiales;
    - Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés au service scolaire avant le 31 octobre de l'année en cours. Des changements liés aux ressources et /ou à la composition de la famille pourront être pris en compte après cette date.
En l'absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Un seul dossier de quotient familial est nécessaire pour toute la famille.

Le mode de règlement de vos factures

• Sur internet via le Portail Famille www.saintmichelsurorge.fr rubrique «Ma mairie 24h/24» ;
• Par prélèvement automatique ;
• Aux accueils de la mairie ou du centre municipal de La Guette :
− par carte bancaire ;
− en espèces (prévoir l’appoint) ;
− en chèque à l’ordre de « Régie centrale scolaire » ;
− en CESU valable 2016, ce mode de paiement n’est possible que pour les crèches, les accueils de loisirs, le périscolaire et extrascolaire jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant.
La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Télécharger la plaquette du prélévement automatique

Télécharger les tarifs des activités préri et extrascolaires

Télécharger le calcul du quotient familial 2016 / 2017

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