calcul quotient familialLes modalités de calcul du quotient familial.

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, centres maternels, centres de vacances, accompagnement à la scolarité ou conservatoire de musique, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s'acquittant de la taxe d'habitation ou professionnelle dans la commune.

 Pièces justificatives à joindre à votre dossier 

  • • Avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016 des deux conjoints (sommes déclarées avant déduction)
    • Justificatifs des ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire de chacun des deux conjoints ou bilan d’activité pour les professions libérales)
    • Justificatifs des ressources Pôle emploi, pension alimentaire, pension d’invalidité le cas échéant.
    En situation de chômage, un quotient provisoire vous sera établi. Pensez à le prolonger en fin de période
    • Attestation de paiement des allocations familiales du dernier mois (détail des sommes perçues)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, ou de téléphone, quittance de loyer).
    En cas d’hébergement chez un particulier, ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile
    • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
    • Livret de famille

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés au service scolaire avant le 20 octobre de l'année en cours. Des changements liés aux ressources et /ou à la composition de la famille pourront être pris en compte après cette date.
En l'absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Un seul dossier de quotient familial est nécessaire pour toute la famille.

 Le mode de règlement de vos factures 

• Sur internet via le Portail Famille accessible depuis le site www.saintmichelsurorge.fr rubrique "accès direct "
• Par prélèvement automatique
• Aux accueils de la mairie ou du centre municipal de La Guette :
− par carte bancaire
− en espèces (prévoir l’appoint)
− en chèque à l’ordre de "Régie centrale scolaire"
− en CESU valable 2018, ce mode de paiement n’est possible que pour les crèches, les accueils de loisirs, le périscolaire et extrascolaire jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant.
La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Télécharger la plaquette du prélèvement automatique

Télécharger les tarifs des activités péri et extrascolaires

Télécharger le calcul du quotient familial 2017 / 2018

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91240 Saint-Michel-sur-Orge
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