calcul quotient familialLes modalités de calcul du quotient familial, anée scolaire 2018-2019.

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, centres maternels, centres de vacances, accompagnement à la scolarité ou conservatoire de musique, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s'acquittant de la taxe d'habitation ou professionnelle dans la commune.

Ouverture du calcul à partir du mois d’août jusqu'au 13 octobre 2018
Pour bénéficier d’une tarification individualisée valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante, il vous appartient comme tous les ans de procéder au calcul du quotient familial du moment où vous résidez sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
ATTENTION : en l’absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Des changements liés aux ressources des familles et à la composition du foyer pourront être pris en compte toute l’année. Tout calcul intervenant en cours d’année sera pris en compte sur la facture du mois suivant.

Nouveau : le calcul du quotient familial n’est plus établi directement sur place aux accueils de la mairie.
Après avoir déposé vos documents aux accueils, votre carte de quotient 2018-2019 vous sera alors communiquée.

 Pièces justificatives à joindre à votre dossier

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, ou de téléphone, quittance de loyer). En cas d’hébergement chez un particulier, ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile
  • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
  • Attestation de paiement des allocations familiales du dernier mois (détail des sommes perçues)

Puis selon votre situation professionnelle :
• Vous avez un emploi fixe depuis + 1 an : avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017 des deux conjoints (sommes déclarées avant déduction)
• Vous avez un emploi fixe depuis - 1 an : 3 derniers bulletins de paies
Vous êtes assistant(e) maternel(le) : fiches de paies de tous les contrats et complément ARE le cas échéant
• Vous êtes intérimaire : fournir le contrat de travail ainsi que les indemnités journalières Pôle emploi
• Chômeur indemnisé : attestation Pôle emploi indiquant le montant journalier. Un quotient provisoire vous sera établi, pensez à le prolonger en fin de période
Profession libérale/artisan/commerçant : bilan d’activité ou comptable ou avis d’imposition.

 La procédure de dépôt 

  • A l’accueil de l’Hôtel de Ville (16, rue de l’église) ainsi qu’au centre municipal de la Guette (6, allée de la Guette) à compter du mois d’août jusqu’au 13 octobre 2018 muni des documents photocopiés :
    - lundi de 13h à 19h à l’Hôtel de Ville (17h30 pendant les vacances scolaires) et  jusqu’à 17h30 au centre municipal de la Guette
    - mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    - samedi de 9h à 12h, uniquement à l’Hôtel de Ville.
  • Par la boite d’échange dédiée à votre espace personnel du portail famille en scannant vos documents en pièces jointes (Service scolaire)
  • Par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • Par correspondance :
    En adressant au service scolaire une photocopie des pièces demandées ainsi que ce formulaire à :
    Hôtel de Ville - Service scolaire - 16, rue de l’Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge

 Le mode de règlement de vos factures 

• Sur internet via le Portail Famille accessible depuis le site www.saintmichelsurorge.fr rubrique "accès direct "
• Par prélèvement automatique
• Aux accueils de la mairie ou du centre municipal de La Guette :
− par carte bancaire
− en espèces (prévoir l’appoint)
− en chèque à l’ordre de "Régie centrale scolaire"
− en CESU valable 2018, ce mode de paiement n’est possible que pour les crèches, les accueils de loisirs, le périscolaire et extrascolaire jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant.
La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Télécharger la plaquette du prélèvement automatique

Télécharger les tarifs des activités péri et extrascolaires

Télécharger le calcul du quotient familial 2018 / 2019

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Mairie - 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. 01 69 80 29 29