Urbanisme | Révision du PLU |
 |
 |
|
Révision du Plan Local d’Urbanisme A cet effet, Monsieur Dominique MICHEL, Ingénieur BTP, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire enquêteur et Monsieur Alain Henri RUBY, Ingénieur des arts et manufactures, comme commissaire enquêteur suppléant. Le dossier d’enquête publique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public au service Urbanisme où chacun pourra consigner ses observations sur le registre, les mardi, mercredi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le lundi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h00 :
Monsieur Dominique MICHEL, le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences suivantes : - le mercredi 24 avril de 9h00 à 12h00, au Centre Municipal de la Guette, 6 allée de la Guette, - le lundi 13 mai de 14h00 à 17h00, à la Mairie annexe « Jean Vilar », face à l’Hôtel de Ville, 16 rue de l’Eglise, - le samedi 25 mai de 9h00 à 12h00, en Mairie, située 16 rue de l’Eglise, - le vendredi 31 mai de 14h00 à 17h00, à la Mairie annexe « Jean Vilar », face à l’Hôtel de Ville, 16 rue de l’Eglise. Il sera aussi possible d’adresser les observations par écrit à Monsieur MICHEL, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville, 16 rue de l’Eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, service Urbanisme. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du service Urbanisme, Mairie annexe « Jean Vilar », face à l’Hôtel de Ville, 16 rue de l’Eglise, pendant un an. Au terme de l’enquête, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil municipal. Pièces essentielles du dossier d'enquête publique Délibération n°2012-215_Arrêt de projet du PLU Rapport de présentation - Diagnostic et état initial environnement Rapport de présentation - Justifications et impacts sur environnement
|
