services equipementsLe service des Affaires Générales se situe au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. : 01 69 80 29 29

Horaires :

  • Lundi de 13h à 19h (fermeture à 17h30 en période de vacances scolaires) ;
  • Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • Samedi de 9h à 12h. PAS DE PERMANENCE PENDANT LES VACANCES D'ÉTÉ

Naissance

Déclaration de naissance

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

Reconnaissance

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml

Mariage / Vie commune

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

Pour retirer un dossier de mariage, s’adresser en mairie, au service de l’état civil. Des documents pourront être exigés en fonction de votre situation administrative.
Le dépôt du dossier de mariage se fera ensuite sur rendez-vous auprès du service de l’état civil. Les deux futurs époux ou épouses devront être présents. (Sur rendez-vous. Tél : 01 69 80 29 29 - service de l'état civil).

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Il vous faudra fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage) qui résulte d'une simple déclaration sur l'honneur.
Vous devrez vous présenter, tous les deux, en mairie, munis :
• d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
• des justificatifs de domicile aux deux noms et à la même adresse.
La déclaration devra être signée devant l’agent municipal.

Pacs

Où s'adresser : Tribunal d'Instance de Longjumeau
Pièces à fournir : guide à retirer en mairie
Observations : Tribunal d'Instance : 01 69 10 26 50

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d'état civil, décès...).

Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Décès

Faire face au décès d'un proche

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Déclaration de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat médical de décès, livret de famille, carte d'identité ou acte de naissance.
Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Demande d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du décès.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.

 

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Mairie - 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. 01 69 80 29 29