Citoyennete Photo bon formatRecensement militaire en ligne, attestation d'accueil, déclaration d'un chien...

 

 

 

 

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES AYANT 16 ANS DANS L'ANNÉE

Le recensement militaire ou citoyen désormais disponible en ligne !
 
Vous avez plus de 16 ans ou allez les avoir ? N’oubliez pas de vous faire recenser.
La nouveauté ? Plus besoin de vous déplacer en mairie, vous pouvez vous connecter et remplir directement le formulaire online.
 
> Quelques rappels sur le recensement :
 
- Qui est concerné ? Tout jeune Français qui a 16 ans.

-
A quoi ça sert ?

1. Sans attestation de recensement, le jeune ne peut passer aucun concours ou examens d’Etat (baccalauréat, permis de conduire etc.) avant l’âge de 25 ans.
2. Le recensement permet également à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée Défense et Citoyenneté (JDC).
3. Enfin, se faire recenser permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

- Comment ? Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Deux options :

·      En ligne (NOUVEAU)  : sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
·      En mairie, avec une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) et le livret de famille

ATTESTATIONS D'ACCUEIL

L'étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement ). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml#OuSAd

L’hébergeant doit se présenter en mairie et fournir les pièces (originaux + photocopies) destinées à prouver sa capacité à héberger (voir le site + pour les locataires : dernière quittance de loyer obligatoire).

DÉCLARATION D'UN CHIEN DE 1ÈRE OU 2ÈME CATEGORIE

  • Principe

La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml#N10086

AUTRES INFORMATIONS UTILES

Aide judiciaire

Où s'adresser : Mairie.
Observations : Imprimé à adresser au Tribunal de Grande Instance d'Evry 01.60.76.78.00.

Certificat de nationalité française
Où s'adresser : Tribunal d'Instance de Longjumeau.
Observations : Tél. : 01.69.10.26.50.

Certificat de cession d'immatriculation de véhicule
Où s'adresser : Mairie, Préfecture (01.69.91.91.91), Sous-préfecture , Internet.
Observations : Imprimé à retirer en Mairie ou en Préfecture.

Certificat de non gage
Où s'adresser : Préfecture, Sous-préfecture, Internet.
Observations : Préfecture 01.69.91.91.91.

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Où s'adresser : Mairie.
Observations : La signature à légaliser doit être faite devant un agent communal.

Médaille du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Un formulaire est disponible sur le site mentionné ci-dessous. Il peut aussi être retiré à la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture.
Le dossier une fois constitué sera adressé à l’UT DIRECCTE, à EVRY (adresse complète fournie avec le formulaire).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Objets trouvés
Où s'adresser : Mairie ou Commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois les jours et heures de fermeture de la mairie.

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Mairie - 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. 01 69 80 29 29