services equipementsLe Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge se réunit en principe une fois par mois, en dehors des deux mois d'été. Les séances sont signalées par des affiches, à la porte de la mairie et dans les services municipaux.

Les séances sont publiques : tout citoyen peut assister aux réunions. Le public n'est cependant pas en droit d'intervenir dans les délibérations. Le conseil municipal peut, de façon exceptionnelle, prononcer un huis clos.

 

Compétences

En droit, le conseil municipal bénéficie d'une plénitude de compétences dont la seule limite est territoriale. La réalité est toutefois plus nuancée :

  • certaines compétences du conseil sont confiées à d'autres autorités, notamment la police municipale au maire et la politique d'aménagement du territoire à l'Etat
  • certaines compétences ont été transférées à Coeur d'Essonne Agglomération dans le cadre de la coopération intercommunale (développement économique, politique de la ville, eau, assainissement, ordures ménagères, etc.)
  • plusieurs services sont imposés aux communes, notamment l'état civil et le recensement national
  • différentes autorités contrôlent la légalité des décisions du conseil municipal, notamment le préfet, le tribunal administratif, le receveur municipal et la chambre régionale des comptes

Attributions

Les principales attributions du conseil municipal sont :

  • l'élection du maire et des adjoints
  • le vote du budget de la commune
  • le vote des taux d'imposition (taxe d'habitation et taxes foncières, la taxe professionnelle relevant de la compétence de la communauté d'agglomération)
  • la création de services publics municipaux et la création d'emplois de la Commune
  • les actions en justice au nom de la Commune et défense de la Commune dans les actions intentées contre elles
  • la gestion du patrimoine communal, notamment la voirie communale, et les travaux publics
  • les interventions économiques (bien que le développement économique soit de la compétence communautaire: gestion de la zone d'activités du Techniparc par exemple)
  • la validation des règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal (plan local d'urbanisme)
  • la création et la gestion des écoles maternelles et primaires (locaux uniquement)
  • les actions dans le domaine social et de la santé (à travers le CCAS)

En outre, le conseil municipal donne son avis à chaque fois qu'il est requis par les lois. Il peut également être amené à exprimer des vœux concernant des décisions ne relevant pas directement de sa compétence.

Bon à savoir

Les ordres du jour, procès-verbaux et autres actes émis par le conseil municipal sont consultables en mairie, aux heures d'ouverture. Les procès-verbaux des dernières séances sont consultables en ligne : Cliquez ici

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du conseil municipal au 01 69 80 29 34 ou 01 69 80 29 33

 

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Mairie - 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. 01 69 80 29 29